Un test pour la loi Westray

Pour le Syndicat des Métallos et plusieurs experts en droit du travail, le cas de la mort d'Olivier Bruneau est vu comme un test de la loi Westray

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Une campagne du Syndicat des Métallos mène à une entente avec des services de police portant sur les cas de blessures et de décès dans les mines

BURNABY, CB - Une campagne menée par le Syndicat des Métallos, visant à faire pression sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour faire appliquer la Loi Westray dans les cas où la négligence de l'employeur est à l'origine de décès sur le lieu de travail, a permis de remporter une importante victoire.

Le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique a signé un protocole d'entente avec les services de police de la province contenant une procédure d'enquête sur les accidents mortels et les lésions corporelles qui se produisent sur les sites miniers.

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Le Syndicat des Métallos qualifie la peine d'emprisonnement d'un dirigeant de Metron Construction de victoire sans précédent

TORONTO - La peine d'emprisonnement de 3 ans et demi imposée à un dirigeant de Metron Construction trouvé coupable de négligence criminelle relativement à la mort de quatre travailleurs en 2009 constitue une victoire pour les défenseurs de la responsabilité pénale des organisations en cas de mort ou de blessure au travail, estiment les dirigeants du Syndicat des Métallos.

« Bien que cette histoire concerne Toronto, elle établit un précédent national et a des répercussions sur notre campagne Mettons fin au carnage. Appliquons la loi », a affirmé le directeur national du Syndicat des Métallos, Ken Neumann, soulignant qu'il s'agit de la première peine du genre en Ontario.

« Notre syndicat a pris la tête du combat en vue d'améliorer le processus d'enquête et de poursuite des administrateurs et des cadres d'entreprise qui sont en définitive les responsables lorsque des travailleurs trouvent la mort au travail », a affirmé M. Neumann.

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LES MINISTRES FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX TERMINENT UNE RÉUNION PRODUCTIVE SUR LES QUESTIONS DE JUSTICE

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont conclu aujourd’hui deux jours de discussions et d’échanges sur les questions de justice et de sécurité publique qui revêtent une importance particulière pour les Canadiens et Canadiennes.

La réunion était coprésidée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, C.P., c.r., le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Steven Blaney, C.P., et le ministre de la Justice et solliciteur général de l’Alberta, Jonathan Denis, c.r.

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